Peindre son toit en blanc : quelle autorisation ?

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Face au réchauffement climatique et des températures extérieures qui avoisinent facilement les 40° en plein été, la quête du confort thermique bat son plein. Si pour y faire face certains favorisent les nouvelles technologies comme la climatisation, certains se tournent vers des techniques anciennes qui ont déjà fait leurs preuves. Les toits blancs sont ainsi réputés pour leur faculté à réfléchir la lumière, un excellent moyen de réduire la chaleur de votre maison en été.

Alors, tenté de vous mettre tout de suite aux travaux ? Pas si vite ! En France, peindre son toit en blanc est soumis à des autorisations. Faisons le point.

Peindre son toit en blanc : les autorisations nécessaires

Peindre son toit en blanc consitute une modification visible de l’aspect extérieur du bâtiment. 

En France, toute modification visible est potentiellement soumise à des règles d’urbanisme

La toiture se voyant de loin, un changement majeur risque d’affecter l’harmonie de l’architecture du quartier et de la ville. Un toit blanc peut être considéré comme trop voyant par certaines mairies. D’autres peuvent l’accepter mais nécessitent un accord préalable.

Les principaux éléments à vérifier sont : 

  • Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune — il fixe des prescriptions concernant l’aspect extérieur des constructions (couleurs, matériaux, formes), éventuellement de la toiture. Certaines communes ou quartiers peuvent interdire certaines teintes claires ou imposer des couleurs “locales”. 
  • La classification du secteur dans lequel se trouve votre habitation. Si celle-ci se trouve dans une zone protégée, sauvegardée ou aux abords d’un monument historique, des règles plus strictes s’appliquent. Un accord des Architectes des Bâtiments de France (ABF) peut être nécessaire.
  • Le cahier des charges des promoteurs immobiliers – pour les maisons neuves en lotissement.

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Quelles démarches pour avoir l’autorisation de peindre son toit en blanc ?

Avant de commencer n’importe quelle démarche, renseignez-vous auprès de votre mairie pour demander le PLU et prendre connaissance de ses recommandations / contraintes. 

À cette étape vous devrez également déterminer le type d’autorisation qui vous sera nécessaire. Selon de votre situation, vous déposerez soit une déclaration préalable de travaux (DP) — lorsque seul l’aspect extérieur est modifié, sans toucher à la structure —, soit un permis de construire si vos travaux incluent une modification de la structure ou la création d’un ouvrage nouveau.

Le dossier comprendra généralement :

  • Le formulaire CERFA adapté à retrouver sur le site service-public.com. (CERFA 16702*01 pour une DP et 13406*15 pour un permis de construire) ;
  • Le plan de situation du terrain ;
  • Les plans de façades & toitures existantes et projetées ;
  • Une notice descriptive du projet ;
  • Des photos permettant de situer le bâtiment dans son environnement ;
  • Une représentation visuelle du projet.

Notez que si votre bâtiment est édifié dans un secteur protégé, votre dossier nécessitera une instruction complémentaire avec l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), recueilli directement par la mairie.

Peindre son toit en blanc sans autorisation : quels risques ?

Peindre son toit en blanc sans autorisation peut avoir de lourdes conséquences.

Si la mairie effectue un contrôle, l’administration peut vous sommer une remise en état initial du toit ou de le modifier selon les règles en place.

Le non-respect du code de l’urbanisme vous expose également à des sanctions par amendes. Le montant dépend de la gravité, de la nature des travaux, du code de l’urbanisme applicable.

À termes, effectuer des travaux sans autorisation peut également représenter un frein au moment de la revente de votre bien.

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